Conditions d'utilisation

1. Identification et coordonnées

Le présent site et les services qui y sont offerts sont exploités par 9499-6345 Québec Inc., faisant affaire sous « Félix Di Gennaro – Courtier hypothécaire », cabinet inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 608349.

9499-6345 Québec Inc. (Félix Di Gennaro – Courtier hypothécaire)

5 rue Industrielle, Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0

Téléphone : 438-795-3991

Courriel : [email protected]

2. Objet du site et des services

Le site a pour objet de présenter nos services de courtage hypothécaire résidentiel, de permettre aux personnes intéressées de nous transmettre une demande d'information ou de financement, et de faciliter la communication avec notre cabinet. À titre de courtier hypothécaire, nous agissons comme intermédiaire entre vous et les prêteurs; nous ne sommes pas un prêteur.

3. Nature de l'information — aucune offre de crédit

L'information présentée sur le site est fournie à titre indicatif et général. Elle ne constitue pas une offre de crédit, un engagement de financement, ni un conseil personnalisé. Toute demande demeure sujette à l'analyse du dossier, aux critères des prêteurs et à leur approbation. Les taux, produits et conditions peuvent changer sans préavis.

4. Admissibilité

Pour utiliser nos formulaires et nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat. En soumettant une demande, vous confirmez que les renseignements fournis vous concernent ou que vous êtes autorisé à les transmettre.

5. Exactitude des renseignements que vous fournissez

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'information transmise au moyen de nos formulaires. Les documents sensibles ne doivent jamais être transmis par texto ou par courriel non sécurisé, mais uniquement au moyen de notre portail client sécurisé, tel qu'indiqué dans notre politique de protection des renseignements personnels.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, marques, mise en page) appartient à 9499-6345 Québec Inc. ou est utilisé avec autorisation. Il ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

7. Communications par message texte (SMS)

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mobile, nous pourrions communiquer avec vous par message texte (SMS) dans le cadre du suivi de votre demande. Ce mode de communication est facultatif et n'est pas une condition pour obtenir nos services : vous pouvez nous demander en tout temps de ne plus être joint par message texte, sans que cela n'affecte le traitement de votre dossier ni les autres modes de communication (courriel, téléphone). Des frais de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s'appliquer. Votre numéro de téléphone n'est ni vendu ni communiqué à des tiers à des fins de marketing. Ces modalités s'appliquent en complément de notre politique de protection des renseignements personnels.

8. Communications électroniques et courriels

En nous transmettant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre demande et à nos services. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications électroniques en tout temps au moyen de notre page de désabonnement : felixdigennaro.com/desabonnement .

9. Liens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers (prêteurs, partenaires, réseaux sociaux). Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

10. Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des décisions prises sur la base de l'information générale qui y figure. Rien dans les présentes ne limite les obligations qui nous incombent en vertu des lois applicables, notamment celles encadrant l'exercice du courtage hypothécaire.

11. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre politique de protection des renseignements personnels , qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Il vous appartient de la consulter périodiquement.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire du domicile du cabinet, au Québec.

14. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :

9499-6345 Québec Inc. (Félix Di Gennaro – Courtier hypothécaire)

5 rue Industrielle, Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0

Téléphone : 438-795-3991

Courriel : [email protected]

En vigueur depuis le 9 juillet 2026.